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Condition de vente

  • Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada.
  • Des frais de manutention sont applicables pour tout achat de matériel scolaire.

1.1 Prix

1.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

 

1.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont ceux apparaissant en regard de chaque produit offert sur le site.

 

1.1.3 ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

 

1.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf si spécifié autrement.

 

1.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits en magasin.

 


1.2 Retour des produits

1.2.1 Vous pouvez retourner des produits selon les modalités spécifiées par les différents marchands. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous n'avez aucune justification à fournir à ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) en pareil cas, ni de pénalité à payer, sauf si spécifié autrement au moment de l’achat.

 

1.2.2 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).

 

1.2.3 Aux fins des articles 2.2.1 et 2.2.2, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux.

 

1.2.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.

 

1.3 Disponibilité des produits

1.3.1 Si ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) vous avisera lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:

 

1.3.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;

 

1.3.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas un remboursement sera effectué sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.

 


1.3.2 ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

 

1.4 Livraison des produits

1.4.1 ZONE UNIVERSITÉ LAVAL livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

 

1.4.2 Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

 

1.4.3 La livraison sera effectuée par ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS).

 

1.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

 

1.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur du Canada.

 

1.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) fait affaire, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le site lors de votre commande.

 

1.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

 

1.4.8 ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

1.5 Responsabilité

1.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

 

1.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

1.6 Force majeure

ZONE UNIVERSITÉ LAVAL (ET SES MARCHANDS) ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

1.7 Livre électronique

1.7.1 Les fichiers numériques acquis sur le site de www.zone.coop sont des oeuvres d'auteurs et , à ce titre, protégés par la loi du droit d'auteur.

 

1.7.2 En conformité avec la loi, cet achat est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, usage collectif, revente ou louage sont absolument interdits et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires. Les livres numériques sont non échangeables et non remboursables.

 

1.7.3 Les fichiers numériques peuvent être "tatoués" ou faire l'objet de protection électronique qui limitent l'impression, le "copier/coller" ou les transferts sur d'autres appareils. Ces mesures ont pour but de mieux protéger les auteurs, merci de les respecter.